Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service MealWeek, accessible à l'adresse mealweek.fr, édité par Grégory Furtak (EI), SIRET 989 481 742 00017.

En créant un compte sur MealWeek, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; les utilisateurs seront informés par courriel de toute modification substantielle.

MealWeek est une application web de planification de repas hebdomadaire permettant aux utilisateurs de :

• Gérer une bibliothèque de recettes (recettes fournies par l'éditeur + recettes personnelles)
• Planifier leurs repas sur un calendrier (drag & drop, glisser-déposer)
• Générer automatiquement un planning à partir de leurs préférences (algorithme interne)
• Générer un prompt destiné à une intelligence artificielle externe (ChatGPT, Claude…) puis importer le résultat
• Générer une liste de courses agrégée et adaptée aux portions
• Marquer des repas comme « gamelles » (lunchbox) ou repas manuels (offre Premium)
• Partager leurs données avec leur famille (offre Premium, jusqu'à 5 membres)

L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide ainsi qu'un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son consentement explicite. Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte actif.

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal.

MealWeek propose deux niveaux d'accès :

• Plan Gratuit : planning auto illimité, prompt IA externe, drag & drop, jusqu'à 30 recettes personnelles (en plus des centaines de recettes fournies), 3 listes de courses actives, 3 semaines d'historique.
• Plan Premium (3,99 € TTC / mois) : tout ce qui est inclus dans le plan gratuit, sans limite quantitative, plus les fonctionnalités suivantes : repas manuels (texte libre), gamelles / lunchbox, partage familial (jusqu'à 5 membres), export PDF des recettes, accès à l'ensemble des thèmes visuels, support prioritaire.

Les prix sont indiqués en euros TTC. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les utilisateurs abonnés au moment d'un changement de tarif restent au tarif souscrit jusqu'à la fin de leur période en cours ; le nouveau tarif s'applique au renouvellement suivant, après notification préalable.

Le paiement de l'offre Premium est géré par Stripe. L'abonnement est mensuel, prélevé par avance, et renouvelé automatiquement à la fin de chaque période sauf annulation. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion Stripe accessible dans les paramètres du compte ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Droit de rétractation et renonciation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter après la souscription d'un service à distance. Toutefois, le service MealWeek étant un contenu numérique fourni sans support matériel et exécuté immédiatement dès la souscription, l'utilisateur est invité, au moment du paiement, à cocher une case par laquelle il :

• demande l'exécution immédiate du service Premium ;
• reconnaît, par cette demande, perdre son droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Sans validation de cette case, la souscription Premium ne peut pas être finalisée. L'utilisateur conserve néanmoins la possibilité d'annuler son abonnement à tout moment, sans frais, pour empêcher tout renouvellement.

Les utilisateurs Premium peuvent créer un espace familial et inviter jusqu'à 5 membres. Les données (recettes, planning, listes de courses) sont partagées au sein de la famille selon les permissions définies par l'administrateur.

L'administrateur de la famille est responsable des invitations qu'il envoie. Il peut retirer un membre à tout moment ; les données partagées restent alors dans l'espace familial, mais ne sont plus accessibles au membre retiré.

L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses recettes et données saisies personnellement. En utilisant le service, il accorde à l'éditeur une licence non-exclusive, gratuite et limitée d'utilisation de ces contenus à la seule fin de fournir le service (stockage, affichage, génération de planning et de listes de courses).

L'utilisateur s'engage à ne pas publier ou enregistrer dans le service de contenu illicite, offensant, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur sur des recettes copiées sans autorisation).

MealWeek propose deux modes de génération de planning :

• Algorithme interne : le planning est généré localement par MealWeek, à partir des recettes de la bibliothèque de l'utilisateur et de ses préférences. Aucun service tiers n'est sollicité.
• Prompt IA externe : MealWeek génère une instruction textuelle (prompt) destinée à être copiée-collée dans un service d'IA tiers (ChatGPT, Claude, Gemini…). L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces services tiers, soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Dans les deux cas, les plannings, recettes et suggestions affichés ne constituent pas un avis médical, diététique ou nutritionnel. MealWeek ne saurait être tenu responsable des conséquences (notamment allergiques, nutritionnelles ou médicales) résultant du suivi d'un planning généré.

L'éditeur s'engage à fournir un service de qualité et à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, ni l'absence d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de perte de données, d'interruption temporaire, ou de contenu généré par une IA tierce.

Il est recommandé à l'utilisateur d'exporter régulièrement ses données importantes.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, de manière directe et irréversible, depuis la page Paramètres » Zone sensible » Supprimer mon compte. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble des données associées (recettes personnelles, planning, listes de courses, préférences). L'annulation d'un éventuel abonnement Premium en cours reste à la charge de l'utilisateur via le portail Stripe ; la suppression du compte ne résilie pas automatiquement la facturation Stripe.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable de l'utilisateur (sauf cas d'urgence ou de violation grave). En cas de suppression à l'initiative de l'éditeur, l'utilisateur sera remboursé au prorata des sommes versées d'avance pour un service non encore exécuté, sauf en cas de manquement grave à ses obligations.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'éditeur.

Avant toute saisine du médiateur, l'utilisateur doit avoir tenté de résoudre le différend directement avec l'éditeur, par courriel à greg.furtak@gmail.com. L'éditeur s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

L'adhésion à un dispositif de médiation est en cours de mise en place. Les coordonnées du médiateur seront publiées dans les mentions légales dès finalisation.

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.

À défaut d'accord, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du domicile du défendeur.